Conditions d’utilisation

 

1- INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le propriétaire du site web www.plagiocephalie.com (ci-après, le « Site Web ») est le Dr. Joan Pinyot Garròs. Les services détaillés sur ce Site Web sont fournis et commercialisés sous la dénomination commerciale European Craniofacial Medical Center.

Voici les informations d’identification :
Propriétaire : Dr. Joan Pinyot Garròs (ci-après, « European Craniofacial Medical Center »)
NIF : 39019337-K
Siège social : C/ Centre 31-33, Castellar del Vallès 08211, Barcelone
Tél. : (+34) 902 107 025
E-mail : [email protected]

2- OBJECTIF DU SITE WEB

Le Site Web a pour objectif de mettre à la disposition des utilisateurs toutes les informations relatives aux services et activités offerts par le Site Web, qui appartient à European Craniofacial Medical Center.

3- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

Les Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site Web. L’accès et l’utilisation par les utilisateurs implique l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que de sa Politique de Confidentialité et de sa Politique de Cookies.

4- OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

En tant que condition pour accéder et utiliser le Site Web, l’utilisateur reconnaît et accepte que :

• L’accès et l’utilisation du Site Web sont toujours soumis au respect des présentes Conditions d’Utilisation ; et
• L’utilisateur fera un usage responsable et raisonnable du Site Web et de ses contenus, selon les possibilités et finalités pour lesquelles ils sont conçus respectivement.

5- RÈGLES D’UTILISATION

Il est expressément interdit de :

• Utiliser tout contenu et service à des fins ou effets illégaux, interdits dans ces Conditions d’Utilisation et autres conditions applicables, nuisibles aux droits et intérêts des tiers, ou qui peuvent de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du Site Web.
• Utiliser des contenus et services protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à European Craniofacial Medical Center ou à des tiers, sans que l’utilisateur n’ait obtenu au préalable l’autorisation nécessaire de leurs titulaires pour effectuer l’utilisation qu’il effectue ou souhaite effectuer.
• Reproduire, copier, distribuer, communiquer, transformer ou modifier les contenus du Site Web, sauf si l’autorisation de European Craniofacial Medical Center a été obtenue ; et
• Incorporer des virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques qui pourraient endommager ou empêcher le fonctionnement normal du Site Web, ainsi que du réseau, du système ou des équipements informatiques (logiciels et matériels) de European Craniofacial Medical Center ou de tiers, ou qui pourraient endommager les documents électroniques et fichiers stockés sur ces équipements informatiques.

 

L’utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que European Craniofacial Medical Center pourrait subir en raison de la violation de l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu de ces Conditions d’Utilisation ou de la législation applicable.

Le non-respect de l’une ou de toutes les règles d’utilisation inclues dans cette clause constitue une violation des présentes Conditions d’Utilisation, donnant droit à European Craniofacial Medical Center de prendre tout ou une partie des actions suivantes (avec ou sans préavis) :

• Retrait immédiat, temporaire ou permanent du droit d’utiliser le Site Web ;
• Retrait immédiat, temporaire ou permanent de tout contenu de l’utilisateur ;
• Avertissement adressé à l’utilisateur ;
• Poursuites légales contre l’utilisateur, y compris des procédures de remboursement de tous les frais (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de l’infraction ; et
• Divulgation de cette information aux autorités policières et judiciaires compétentes.

6- CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CONSULTATION EN LIGNE

L’utilisateur effectuant une demande de consultation en ligne via le formulaire doit respecter les conditions suivantes :

• La personne effectuant la demande de consultation en ligne doit fournir une photo de vue de dessus, latérale ou postérieure afin que European Craniofacial Medical Center puisse réaliser une évaluation initiale.
• Les photos fournies ne seront pas utilisées pour toute publication, ni distribuées ni utilisées à des fins scientifiques ou statistiques.
• Les photos seront envoyées par les parents ou tuteurs légaux de l’enfant, ou, le cas échéant, par une personne autorisée par le parent, le tuteur légal ou le représentant de l’enfant.
• European Craniofacial Medical Center n’est pas obligé de répondre aux demandes qui ne respectent pas les conditions nécessaires à la réalisation d’une évaluation initiale.
• European Craniofacial Medical Center effectuera une évaluation initiale approximative basée sur les informations reçues. Cette évaluation n’est pas juridiquement contraignante et doit être confirmée par un professionnel de santé lors d’une consultation en personne, à travers un diagnostic correspondant.
• European Craniofacial Medical Center ne répondra pas aux demandes de suivi sur l’évaluation initiale reçue. Cependant, si les parents ou tuteurs légaux en font explicitement la demande, via les moyens de communication disponibles, une visite en personne pourra être organisée pour un suivi et un diagnostic ultérieur.
• Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de la confidentialité de l’évaluation initiale reçue. European Craniofacial Medical Center ne pourra être tenu responsable de l’usage que feront les parents ou tuteurs légaux de l’évaluation initiale reçue.

7- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

European Craniofacial Medical Center met à la disposition de l’utilisateur son Site Web, assumant uniquement la responsabilité résultant de la diligence qui pourrait être exigée par la loi. Par conséquent, European Craniofacial Medical Center n’assumera aucune responsabilité, qu’elle soit directe ou indirecte, résultant de l’utilisation frauduleuse ou illégale que pourrait faire l’utilisateur du Site Web ou des contenus qui y sont hébergés.

European Craniofacial Medical Center déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour que le Site Web soit disponible, bien qu’il ne garantisse pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site Web, ni n’assume aucune responsabilité pour les problèmes techniques ou défaillances qui se produisent pendant la connexion Internet de l’utilisateur.

De même, en aucun cas, European Craniofacial Medical Center ne sera responsable de :

• Les problèmes d’accès, de disponibilité et/ou de continuité du Site Web permettant d’y accéder via un terminal mobile et/ou de ses fonctionnalités, lorsque ces problèmes sont causés par des facteurs externes au contrôle et à l’activité de European Craniofacial Medical Center. Par exemple, sans limitation : l’appareil utilisé par l’utilisateur, la bande passante disponible, la vitesse de connexion Internet ou la localisation géographique ;
• Les dommages ou préjudices de toute nature pouvant résulter de l’interruption, de la cessation ou du dysfonctionnement du Site Web pour des raisons non imputables à European Craniofacial Medical Center ; et
• L’existence de virus ou d’autres éléments pouvant altérer le système informatique et/ou le terminal mobile de l’utilisateur. European Craniofacial Medical Center ne pourra être tenu responsable des dommages et/ou préjudices causés au logiciel et/ou matériel de l’utilisateur résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Web.

8- UTILISATION DES LIENS

Il est interdit d’utiliser toute ressource technique, logique ou technologique permettant à quiconque, utilisateur ou non du Site Web, de bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans but lucratif, des contenus du Site Web ;
Sauf autorisation de European Craniofacial Medical Center, personne ne pourra insérer sur son site web, blog, forum, ou sur tout autre réseau social, un lien, hyperlien ou lien similaire redirigeant vers le Site Web ou d’autres URLs. Si European Craniofacial Medical Center détecte un lien de ce type sans l’autorisation correspondante, elle sera pleinement légitimée à agir pour supprimer ce lien et, si nécessaire, en informer les autorités compétentes ;
Liens vers des sites tiers : L’utilisateur reconnaît et accepte que European Craniofacial Medical Center ne saurait être responsable de l’exactitude ou de la disponibilité des informations, du matériel ou du contenu inclus sur des sites web de tiers. Elle ne sera pas non plus responsable du contenu, du fonctionnement, des conditions d’utilisation ou des politiques de confidentialité de ces sites web de tiers.

9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

European Craniofacial Medical Center détient exclusivement tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et analogues sur les différents éléments qui composent le Site Web : textes, designs graphiques, photographies, vidéos, combinaisons de couleurs, code source, etc., ainsi que sa structure et ses signes distinctifs (logos, marques et noms commerciaux). L’utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite, sauf autorisation écrite de European Craniofacial Medical Center.

L’utilisation du Site Web ne pourra pas être interprétée comme une licence ou un droit d’utiliser le contenu, les marques déposées, noms, logos, images ou noms commerciaux de European Craniofacial Medical Center.

L’utilisation non autorisée ainsi que les préjudices causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de European Craniofacial Medical Center pourront entraîner l’exercice des actions légales appropriées et des responsabilités qui en découlent.

10- PROTECTION DES DONNÉES

European Craniofacial Medical Center se conforme à la législation espagnole et européenne sur la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité [lien] et la Politique de Cookies.

11- LANGUE

L’utilisateur pourra consulter à tout moment ces Conditions d’Utilisation dans plusieurs langues. Toutefois, l’utilisateur déclare connaître et accepter qu’en cas de contradiction entre les différentes versions traduites des présentes Conditions d’Utilisation et autres dispositions légales mises à disposition par European Craniofacial Medical Center, la version en espagnol prévaudra.

12- NULLITÉ

Si l’une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation était déclarée, totale ou partiellement, nulle ou inefficace, cette déclaration n’affecterait que cette disposition ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou inefficace, et toutes les autres dispositions demeureraient en vigueur.

13- LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation seront régies par la législation espagnole, et tout litige sera tranché par les tribunaux de Barcelone, sauf dans les cas où une disposition légale établit une autre juridiction en faveur de l’utilisateur.