Politique de confidentialité

European Craniofacial Medical Center s’engage à traiter vos données conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Plus précisément, European Craniofacial Medical Center respectera les dispositions de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (« LOPDGDD »), ainsi que celles du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (« RGPD »), ainsi que toutes autres régulations applicables.

En conséquence, European Craniofacial Medical Center vous informe de sa politique de confidentialité afin de vous informer sur le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur les principes fondamentaux de la protection des données personnelles qu’elle applique.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

  • Titulaire : Dr. Joan Pinyot Garròs (ci-après, « European Craniofacial Medical Center »)
  • NIF : 39019337-K
  • Siège social : C/ Centre 31-33, Castellar del Vallès 08211, Barcelone
  • Tél. : (+34) 902 107 025
  • E-mail : [email protected]

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles dans les objectifs suivants :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact disponible sur ce site Web ;
  • Traiter les demandes envoyées, via le formulaire en ligne sur ce site, par les utilisateurs demandant une évaluation initiale des déformations crâniennes chez les bébés ;
  • Garantir le bon fonctionnement technique du site Web et, le cas échéant, en accord avec notre politique de cookies.

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

Les bases légales pour traiter vos données personnelles sont : (a) l’existence d’une relation précontractuelle et/ou contractuelle ; et (b) votre consentement.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies via le formulaire de contact seront conservées jusqu’à ce qu’une réponse soit apportée à la demande effectuée et, au maximum, pendant six (6) mois à compter de la réception de la demande.

Les données personnelles fournies via le formulaire de consultation en ligne seront conservées jusqu’à ce qu’une réponse soit donnée à la demande effectuée et, au maximum, pendant un (1) mois à compter de la réception de l’évaluation initiale émise par le titulaire du site Web. Si l’évaluation initiale conduit à une consultation et un suivi médical ultérieur, les données obtenues seront conservées tant qu’une relation avec nous subsiste, et même après l’extinction de celle-ci, pendant la période nécessaire à l’exercice, la défense de réclamations, ainsi que pour des obligations légales et contractuelles, toujours dans le respect des principes de blocage adéquat.

À qui vos données seront-elles communiquées ?

Selon les finalités pour lesquelles les informations personnelles sont collectées, les personnes suivantes peuvent avoir accès à ces informations :

  • Le personnel autorisé de European Craniofacial Medical Center ou ses représentants agissant en son nom, conformément aux lois de protection des données applicables ;
  • Les autorités de régulation ou d’autres tiers en conformité avec les lois applicables ;
  • Des tiers (fournisseurs de services traitant des informations en tant que sous-traitants, sous les instructions de European Craniofacial Medical Center), uniquement après avoir mis en place les mesures nécessaires pour garantir que ces informations peuvent être partagées et avoir conclu un contrat de sous-traitance, conformément aux normes de protection des données applicables.

Les données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Lorsqu’elles sont traitées en dehors de l’EEE, European Craniofacial Medical Center s’assurera que ce traitement transfrontalier est protégé par des garanties appropriées. Ces garanties peuvent inclure : a. Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, qui offrent des garanties suffisantes pour garantir la conformité avec les exigences de sécurité et d’adéquation définies par le RGPD ; b. Des certifications prouvant que les tiers situés hors de l’EEE traitent les données personnelles conformément au RGPD. Ces certifications sont approuvées soit par la Commission européenne, soit par une autorité de contrôle compétente, soit par un organisme national d’accréditation compétent conformément au RGPD.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

  • Droit de demander l’accès à vos données personnelles : vous pouvez consulter si nous traitons vos données, et, si tel est le cas, y accéder ;
  • Droit de demander la rectification des données inexactes ou de compléter des informations incomplètes ;
  • Droit de demander la suppression de vos données ;
  • Droit de demander la limitation de leur traitement : dans ce cas, nous conserverons les données uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations ;
  • Droit de vous opposer au traitement : nous cesserons de traiter vos données personnelles, sauf si elles doivent être traitées pour des motifs légitimes ou pour l’exercice ou la défense de réclamations ;
  • Droit à la portabilité des données : si vous souhaitez que vos données soient traitées par un autre responsable du traitement, nous faciliterons le transfert de vos données au nouveau responsable ;
  • Droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé de vos données personnelles.

Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier à European Craniofacial Medical Center, à l’adresse suivante : C/ Centre 31-33, Castellar del Vallès 08211, Barcelone, ou en envoyant un email à : [email protected].

Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité espagnole de protection des données (www.aepd.es).

Politique pour les enfants

Ce site Web n’est pas conçu ni destiné aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans sans l’autorisation préalable des parents ou du tuteur légal. Cependant, pour effectuer une évaluation initiale, nous recueillons des informations sur les mineurs avec le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Dans tous les cas, les informations concernant les mineurs reçues seront traitées conformément aux principes de protection des données applicables.

Modifications et intégrité de notre politique de confidentialité

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement dans les termes définis dans ce document en vigueur au moment où nous collectons vos informations. Si des modifications sont apportées au traitement de vos données, nous vous en informerons de manière appropriée.

European Craniofacial Medical Center se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, en publiant ces modifications sur le site Web, nous vous recommandons donc de consulter la politique de confidentialité chaque fois que vous accédez au site Web.

Consultation initial en ligne gratuite

Avant de remplir le formulaire, vous devez lire les informations contenues dans notre politique de protection des données et nos conditions d’utilisation.